REGISTRE OFFICIEL RNA : W251004841 SIREN : 823708946 Publication : Président de WAGDES MUSIC
REGISTRE LÉGAL & CONFORMITÉ STATUTAIRE

Mentions Légales, Registre de Transparence & Hébergement

Dispositions légales officielles régissant l'association WAGDES MUSIC conformément à la législation française sur les associations et aux exigences de transparence administrative.

Direction collégiale garantissant la conformité légale
Figure 14.1 : Délibération administrative assurant le strict respect des obligations de transparence d'utilité publique.
IDENTIFICATION STATUTAIRE

1. Identité Juridique de l'Association

Dénomination officielle : WAGDES MUSIC
Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif et d'intérêt général
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W251004841
Numéro SIREN : 823708946 (identifiant officiel INSEE)
Préfecture d'enregistrement : Préfecture du Doubs (Besançon) (publication au Journal Officiel)
Siège social & administratif : 28 RUE DU CHASNOT, 25000 BESANCON, France
Directeur de la Publication : Président de WAGDES MUSIC
Contact institutionnel : Courriel : kisinamshujde@gmail.com | Tél : +33081530451
SECTION TRANSPARENCE FINANCIÈRE STATUTAIRE

2. Transparence Financière & Réinvestissement d'Intérêt Général

Conformément aux directives ministérielles et aux exigences des organismes de contrôle de la non-lucrativité, l'association WAGDES MUSIC certifie formellement sur l'honneur que :

  • L'association est gérée de manière totalement désintéressée par des administrateurs bénévoles non rémunérés.
  • La totalité des ressources perçues est obligatoirement et exclusivement réinvestie dans la réalisation de ses objectifs statutaires de soutien gratuit à la musique amateur.
  • Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, de dividendes ou d'avantages matériels n'est effectuée aux membres ou aux dirigeants.
  • La structure n'exploite aucun service marchand, ne vend aucun bien et ne perçoit aucune commission publicitaire.

Les registres comptables, les délibérations de l'Assemblée Générale et les relevés bancaires associatifs sont tenus à la disposition de tout citoyen ou autorité de contrôle au siège social de l'association, sur simple demande écrite préalable.

Consulter la Ventilation Budgétaire Complète
HÉBERGEMENT DU PORTAIL OFFICIEL

3. Prestataire Technique d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est formellement porté à la connaissance des utilisateurs que le présent site internet est hébergé par :

Hébergement : InterServer, Inc.

PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA

Téléphone : +1 201-605-1440

LICENCE DE DIFFUSION PUBLIQUE

4. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Contenus

L'ensemble des textes, études méthodologiques, synthèses juridiques et fiches pédagogiques publiés sur ce portail d'information constitue une œuvre de l'esprit produite au service de l'intérêt général. Ils sont mis à disposition sous licence libre non commerciale (Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0).

Toute reproduction, citation ou diffusion à des fins éducatives, civiques ou universitaires est expressément encouragée, sous réserve de mentionner explicitement la source "WAGDES MUSIC (RNA W251004841)" et de ne poursuivre aucun but lucratif ou commercial.

Conditions Générales d'Utilisation Politique de Confidentialité RGPD Écrire au Directeur de la Publication
MOBILISATION CITOYENNE 2026

Pôle d'Engagement & Action Bénévole

La mise en œuvre de nos programmes d'intérêt général repose sur la mobilisation citoyenne et le dévouement de bénévoles aux compétences complémentaires. Découvrez les filières d'action bénévole ouvertes pour le cycle 2026.

TECHNIQUE & SON

Régisseur Son & Prise de Son Bénévole

Accompagnement des jeunes formations musicales lors des répétitions assistées au Chasnot. Aide aux réglages de façades, sensibilisation aux niveaux d'écoute sécurisés et enregistrement de maquettes pédagogiques.

Disponibilité recommandée : 4h à 8h mensuelles, créneaux en soirée ou samedi.
MÉDIATION SOCIALE

Médiateur Culturel & Accueil Bénéficiaires

Accueil des nouveaux collectifs et des jeunes des quartiers prioritaires de Besançon. Orientation vers les créneaux disponibles, animation des échanges intergénérationnels et écoute des besoins d'apprentissage.

Disponibilité recommandée : 3h à 6h par quinzaine, mercredis et samedis.
LOGISTIQUE CIVIQUE

Coordinateur Logistique Scène & Matériel

Maintenance du parc instrumental mis à disposition gracieuse des groupes amateurs, inventaire des câbles et pupitres, assistance au montage des scènes ouvertes citoyennes gratuites.

Disponibilité recommandée : 4h par session d'événement ou selon calendrier 2026.

Vous souhaitez proposer des compétences spécifiques pour l'intérêt général ?

Notre secrétariat associatif étudie chaque proposition d'engagement bénévole ou de mécénat de compétences dans le strict respect de nos objectifs statutaires.